Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Remboursement internet orange

Bonjours.
Suite à mon déménagement j'ai résilié par téléphone mon abonnement téléphonique "France Télécom" en date du 20 Aout 2010. Se qui à coupé logiquement mon accès à Internet Orange.
Cependant j'ai été débité de mes factures du moi de Septembre et Octobre (probablement Novembre aussi).
Je souhaiterais demander un remboursement car je n'ai pas utilisé Internet et ne le pouvais pas due à la coupure de ma ligne téléphonique.
Cependant il est vrai aussi que j'ai traîné à déposer ma LiveBox (18 Octobre).
Alors quel recours ai-je pour espérer un remboursement?

PS: J'ai envoyé ma lettre Recommandé AR de résiliation ce matin

MERCI POUR VOTRE AIDE


Question posée le 08/11/2010

Par Eddy

Date de la réponse : le 15/11/2010

Bonjour,

Vous avez contracté deux contrats, l'un auprès de France Télécom, pour une ligne téléphonique, l'autre auprès d'Orange pour un accès internet. Idéalement, pour éviter les mauvaises surprises, il aurait fallu résilier les deux contrats simultanément.

A défaut, n'ayant pas résilié le contrat avec Orange, il est légitime que vous receviez à ce jour encore les factures, même si vous n'êtes plus en mesure d'utiliser internet !

C'est pourquoi je vous invite à vous rapprocher d'Orange pour tenter de demander le remboursement total ou partiel, en raison de la non-utilisation de leurs services. Sachez néanmoins que votre FAI n'est pas tenu d'y faire droit.
Tant que le contrat n'est pas résilié, l'opérateur est en effet en droit de continuer à vous prélever même si vous ne pouvez pas utiliser ses services, par votre propre fait.

Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK