Changement de notaire
Succession et héritages
Bonjour. Notre papa est décédé en 2008. Nous avons contacté un notaire pour régler la succession ( des avoirs banquaires et une petite parcelle de jardin). Le notaire a envoyé a notre maman, en juillet 2009, un extrait cadastral (désignation des propriétés et une attestion d'hérédité). Mes soeurs et moi-meme n'avons rien reçu. Depuis plus rien. La banque a fait plusieurs relances et je n'arrete de les appeler. Sans succès. Peut-on changer de notaire, si oui quelle est la procédure et est ce que les frais seront importants pour notre maman ? Je précise que celle-ci est en maison de retraite est que ses comptes ont considérablement baissé. Merci
Question posée le 15/03/2012
Par Jobi36
Département : Indre (36)
Bonjour,
Le notaire est un professionnel libéral, à cet égard, vous pouvez à tout moment changer de notaire dans le cadre du règlement d'une succession (ou dans un autre cadre d'ailleurs). Mais avant d'envisager un changement, vous pouvez dans un premier temps envoyer au notaire actuel une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous exposerez les difficultés que vous rencontrez à propos du règlement de cette succession (notamment eu égard au délai de règlement de la succession...). Indiquez également votre intention de changer de notaire.
Puis, suite à cet envoi si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez effectivement prendre contact avec un autre notaire que vous aurez librement choisi et qui prendra contact avec le notaire actuel pour lui demander de lui transférer le dossier.
Le changement de notaire en lui même n'engendre pas de frais. Néanmoins, si le notaire a déjà accompli des actes dans le cadre du règlement de cette succession, ce dernier pourra vous demander de lui régler une somme correspondant au travail qu'il a déjà accompli et aux débours qu'il a engagés (demande de pièces, etc...).
S'agissant du montant total auquel s'élèvera le règlement de la succession de votre maman, il est difficile de le déterminer par avance. Ce n'est qu'au terme des opérations menées que ce montant sera déterminé (détermination de l'actif successoral, application d'abattements, de réduction, du barème...). La complexité et l'ampleur de la succession sont des éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination de ce coût.
En conclusion, vous pouvez changer librement de notaire et vous n'aurez à payer au notaire dessaisi que le montant correspondant aux démarches déjà accomplies par ce dernier. Enfin, le coût de revient d'une succession est difficilement déterminable par avance mais il tient compte de la complexité et de l'ampleur de la succession à liquider.
Cordialement,
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