Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Hopital
Peut t'on refuser une dette a payé dans un l'hopital a l'étranger(belgique) concernant une prise de sang,dont je n'est jamais eu de papier concernant les résultat ?!!
Question posée le 07/11/2010
Par Slyder
Bonjour,
Dans un premier temps, contactez l'hôpital en Belgique pour demander communication des résultats de votre prise de sang. Si celle-ci a été réellement pratiquée par l'établissement de santé, il n'y a aucune raison que ce dernier procède à une rétention de l'information.
En tout état de cause, sachez que quand bien même, vous avez contracté une dette à l'étranger, vous êtes tenu de l'honorer.
En effet, des procédures de recouvrement de créances internationales sont envisageables et une décision de justice à l'étranger, peut être applicable en France, par le jeu de l'exéquatur.
Bien à vous
Réaction de Slyder
à 11:38:42 le 19-11-2010Bonjour,merci pour votre réponse.
Voila,j'ai appelé l'hopital de belgique,la prise de sang a aparament été réellement pratiquer,je leur es expliqué mon cas comme quoi je n'est jamais eu de résultat ni de leur part ni du medecin,il falai que je vois avec le medecin chose qu'on ne ma jamais rien donnée comme papier pour mes résultats...ils ne veulent rien savoir,car c'est déja parti a l'hussier,donc en gros apparament ce n'est plu leurs probleme.Que doi-je faire ???? Je n'est jamais eu de résultat,je suis en france,je n'est pas les moyens de payé 300euro,je n'est pas de revenu... :(
Tweet |