Succession bien en copriété
Succession et héritages

Bonjour,

Nous comprenons de votre question que vous êtes propriétaire, en indivision avec votre sœur, d’une maison de campagne que vous avez héritée de vos parents.

Vous y avez investi la somme de 50.000 € et vous interrogez aujourd’hui sur les modalités qui vous permettrait de procéder à une répartition inégalitaire du bien à vos enfants (nous comprenons que vous souhaitez que vous enfants aient une plus grande part dans l’indivision que les enfants de votre sœur, en raison des investissements que vous avez consentis).

Il convient tout d’abord de bien préciser les conséquences qui devraient être tirées du décès de l’un des indivisaires.

Si vous-même ou votre sœur décédez, les enfants du défunt deviendront, en indivision, propriétaires de la quote-part indivise qui appartenait à leur parent.

Dans ce contexte, la quote-part indivise de chaque branche de la famille (la votre et celle de votre sœur) ne sera pas modifiée et restera la même, que l’un des indivisaires ait investi plus d’argent dans le bien ou non.

Si vous décédez, votre quote-part restera celle dont vous disposiez jusqu’alors, répartie entre vos enfants, et le montant des dépenses que vous avez consenties n’aura pas pour effet, à ce stade, d’influer sur l’étendue de votre quote-part indivise.

En revanche, il convient de ne pas occulter l’hypothèse dans laquelle vos enfants ou ceux de votre sœur souhaiteraient procéder au partage de la maison ou à son aliénation, conformément à l’article 815 du Code civil.

C’est à ce stade que les dépenses auxquelles vous aurez consenties seront prises en compte.

En effet, l’article 815-13 du Code civil dispose : « Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés. »

Cet article implique que, si le partage venait à être prononcé, c’est-à-dire, concrètement, si le bien était vendu (et le prix de cession réparti entre les indivisaires) ou était attribué à l’un des indivisaires (à charge de soulte pour ce dernier à l’égard de l’autre indivisaire), il devrait nécessairement être tenu compte, dans le cadre de la détermination de la part vous revenant ou revenant à vos héritiers, des sommes que vous avez exposées pour entretenir la maison.

En tout état de cause, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un notaire.

Bien à vous