Quels sont les recours suite à une résiliation par l'assureur?

Bonjour,

La faculté de résilier un contrat est un droit, qui découle du principe de la liberté contractuelle, contre lequel il n'existe pas de recours judiciaire à proprement parlé, mais une possibilité de négocier à l'amiable la fin de contrat.

En matière d'assurance, vous pouvez dénoncer la résiliation du contrat par l'assureur, si elle n'a pas été effectuée dans le respect des conditions légales. En effet, la résiliation doit :
' Pouvoir se produire à chaque échéance annuelle, mais en respectant un préavis de deux mois
' Etre adressée par lettre recommandée avec AR

Par ailleurs, certains motifs, permettent à l'assureur de passer outre ces conditions, c'est-à-dire en cas :
' D'aggravation du risque par de nouvelles circonstances (notification à l'assuré en lettre recommandée avec AR, la résiliation prend effet dans les 10 jours à compter de la notification).
' De sinistre (notification à l'assuré par lettre recommandée avec AR, la résiliation prend effet dans les 30 jours à compter de la notification)
' De défaut de paiement de prime (Contrat résilié de plein droit après 10 jours d'une mise en demeure de règlement de la prime, restée vaine)
' D'omission ou déclaration inexacte de l'assuré (Résiliation prend effet 10 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec AR)

Il semblerait que votre assureur ait respecté les conditions, ci devant-énoncées, c'est pourquoi à moins de trouver un compromis avec votre compagnie d'assurance, vous ne disposez d'aucun recours pour vous opposer à la résiliation unilatérale de votre contrat.

Sachez néanmoins que, conformément à l''article R.113-10 du Code des Assurances, qu'en cas de résiliation, l'assureur est tenu de restituer à l'assuré la portion de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.

Bien à vous