Protection du conjoint
Succession et héritages

Bonjour,

Nous comprenons de votre question que vous êtes actuellement remariée avec une personne qui n’a quasiment pas de patrimoine, et que vous souhaiteriez protéger, notamment dans l’hypothèse de votre décès.

Vous avez un enfant en commun et avez-vous-même un enfant d’une précédente union.

Vous souhaitez mettre en place un régime de séparation de biens avec votre épouse et vous interrogez sur le coût que représenterait une donation de vos avoirs ou une donation avec réserve d’usufruit.

Tout d’abord, concernant la mise en place d’un régime de séparation de biens, celui-ci ne semblera pas être de nature à protéger votre conjointe.

En effet, à ce stade, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, tous les biens et revenus acquis pendant le mariage sont présumés être communs à votre épouse et vous-même (ce qui lui permet donc d’être propriétaire de la moitié des biens), alors qu’un régime séparatiste impliquerait que l’ensemble des biens et revenus acquis par chaque époux lui serait propre.

Vous envisagez par ailleurs d’effectuer une donation de votre maison et de vos avoirs à votre épouse.

Fiscalement, votre épouse bénéficierait, pour ces donations, d’un abattement de 80.724 €, le taux des droits de donation évoluant par la suite en fonction du montant des sommes ou de la valeur des biens donnés (20% lorsque la valeur est comprise entre 31.866 € et 552.324 €).

Ceci étant, cette donation ne pourra jamais porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires, c’est-à-dire les droits de vos deux enfants : en effet, votre épouse devra rapporter les donations qu’elle aurait perçues de votre part à votre décès, afin de constater que les sommes qui lui ont été données n’excèdent pas la quotité disponible (la part du patrimoine du défunt qui peut être donnée à d’autres personnes que les descendants du défunt).

Il vous serait également possible de donner la nue-propriété de la maison.

Sur ce point, la valorisation de la nue-propriété serait déterminée selon le barème prévu par l’article 669 du Code général des impôts, qui détermine la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Dans votre cas, dans la mesure où vous êtes âgé de 60 ans, la valeur de la nue-propriété correspondra à 50% de la valeur totale du bien.

Votre épouse pourra ensuite bénéficier des abattements sur la base taxable et des taux de droit de donation applicables entre époux et ci-dessus mentionnés.

Enfin, vous pourriez également envisager l’hypothèse d’une donation entre époux (ou donation au dernier vivant), qui permet à un époux de donner à son conjoint, en cas de décès, une part d’héritage plus importante.

Cette option pourrait être particulièrement intéressante dans votre cas dans la mesure où vous avez un enfant d’un autre lit, de sorte que vous ne pourriez théoriquement donner à votre épouse, dans le cadre d’un testament, que le quart de la pleine propriété des biens vous appartenant.

La donation entre époux vous permettrait d’augmenter ces droits.

En tout état de cause, compte-tenu de la complexité de la question, nous vous conseillons très vivement de vous rapprocher d’un notaire ou d’un conseil afin de vous accompagner dans le cadre de l’organisation de votre succession et de la protection de votre conjointe.

Bien à vous