Modification horaires etat d'urgence sanitaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis salarié dans une entreprise effectuant les 2x8(5h-12h21/12h22-19h43), toutefois depuis le début de l'état d'urgence sanitaire notre employeur a modifié les horaires d'après-midi nous faisant décaler de 40min(13h-20h21), pour ainsi éviter que les 2 équipes se croisent et minimiser les risques de transmission du virus.
J'aimerais savoir si une fois la fin de l'état d'urgence sanitaire(prévue le 1er juin prochain) l'employeur se doit de revenir aux anciens horaires.
Cordialement.
Thibault.
Question posée le 26/05/2021
Par Ty
Département : Gironde (33)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La réponse ci-dessous est faite en considérant que les horaires de travail ne sont pas fixés dans la convention collective applicable ou par un éventuel contrat de travail écrit des salariés concernés, auquel cas l'employeur devrait les respecter.
Abstraction faite de la crise sanitaire, la question est de savoir si la modification de vos horaires de travail (décalage de 40 minutes) constitue une modification de votre contrat de travail, ou un simple changement de vos conditions de travail.
Dans le second cas, l'employeur est libre de changer les conditions de travail de ses salariés sans avoir à le justifier. Le salarié ne peut s'y opposer sous peine de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Dans le premier cas, l'employeur doit obtenir l'accord de ses salariés pour modifier leur contrat de travail, le refus du salarié ne pouvant justifier son licenciement.
Concernant les horaires de travail, leur changement n'est considéré comme une modification du contrat de travail que lors d'un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou réciproquement.
Ce qui offre à l'employeur une grande liberté dans ces changements d'horaire, sauf au salarié à prouver une atteinte à un droit fondamental comme le droit à une vie familiale normale ou le droit à la vie privée, ce qui semble improbable dans votre situation.
Bien cordialement
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