Tenue vestimentaire
Sanction disciplinaire
Bonjour,
Je suis employé de bureau et je travaille pour un call center. Je ne vois donc aucun client et je ne suis pas dans un environnement dangereux qui exigerait une tenue de sécurité.
Je partage mon bureau avec un collègue et, avec son autorisation, j'enlève depuis peu mes chaussures. Mon responsable m'a menacé de sanctions si j'enlevais à nouveau mes chaussures au bureau. En a t il le droit ? Je vous remercie
Question posée le 14/05/2021
Par Randy
Département : Ardèche (7)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le principe est apparemment simple : nul ne peut restreindre les libertés individuelles ou collectives si ce n'est pas justifié par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché.
La mise en œuvre du principe est plus délicate.
Il n'est pas impossible de supposer que l'interdiction de retirer ses chaussures au travail soit justifié par des raisons d'hygiène.
L'avis du médecin du travail
permettrait de savoir si la justification par l'hygiène est pertinente.
Au delà,vous savez sans doute que déclencher ncher un conflit avec son employeur se termine rarement en faveur du salarié, même si celui-ci est dans son bon droit (en l'occurrence si le médecin du travail vous donnait raison, de préférence par écrit !).
Pour être complet, la cour de cassation considère que le libre choix de la tenue vestimentaire n'est pas une liberté fondamentale : le licenciement en violation de ce qui n'est "qu'une" liberté individuelle ne coûte plus très cher, surtout avec peu d'ancienneté, depuis le "barème Macron".
Bien cordialement
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