Passer fcos en travaillant sans poids lourd
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour mon conjoint vient de débuter un emploi de chauffeur livreur mais en véhicule léger. Ayant le permis poids lourd il souhaite repasser sa FCOS (qui est arrivée à terme) peut il repasser sa formation qui dure 1 semaine en 35h alors que la formation n'a rien avoir avec son emploi actuel ? Son employeur peut il refusé ? (Il ne compte pas continuer son CDI mais a besoin de passer sa FCOS pour retravailler dans le poids lourd)
Il compte se l'a payer lui même.
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 10/02/2021
Par Marjorie.di
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le droit à la formation continue des salariés est devenue une usine à gaz.
Heureusement, vous pouvez trouver toutes vos informations pratiques détaillées en suivant l'un de ces deux liens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018#:~:text=Le%20projet%20de%20transition%20professionnelle%20(PTP),%20ou%20CPF,Le%20salari%C3%A9%20b%C3%A9n%C3%A9ficie%20d'un%20cong%C3%A9%20sp%C3%A9cifique%20lorsqu'il%20suit
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/article/projet-de-transition-professionnelle
Il vous faudra ouvrir un compte de formation en suivant le lien : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/salarie-de-droit-prive
Ensuite :
1. Vous devez faire une demande d'autorisation d'absence à votre employeur au titre d'un "projet de transition professionnelle", de préférence en LRAR, en indiquant la date de la formation et la date de l'examen concerné, l'intitulé et la durée de la formation, l'organisme qui réalise cette formation ;
2. Pour une formation de moins de 6 mois, vous devez prévenir votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de la formation;
3. Pour une entreprise de moins de 100 salariés, l'employeur peut différer le départ en formation pour une durée maximale de 9 mois si plus d'un salarié souhaite partir en formation à la même période;
4. L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié. En l'absence de réponse dans ce délai, l'autorisation est considérée comme accordée;
5. Vous devez dans le même temps déposer une demande de prise en charge de votre projet de transition professionnelle auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente de votre lieu de résidence principale ou de travail (voir le lien https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/cpir);
6. C'est cet organisme qui évaluera si votre projet est éligible au compte personnel de formation;
7. La rémunération perçue au titre du projet de transition professionnelle d'une durée inférieur à un an est de 100% du salaire de référence lorsqu'il est égal ou inférieur à deux fois le SMIC, soit 3109,17 €.
Bien cordialement,
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