Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Calcul des heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis garde d'enfant au domiile des parents. Je suis mensualisée, je dois effectuer 1680h.dans l'année. 140h x 12 = 1680h. Je fais régulièrement des heures supplémentaires sauf pendant les vacances bien entendu. Ma question est la suivante, les mois où j'ai des vacances, dans mon calcul d'heures annuel dois-je compter 140h ou 0h, sachant que tous les mois j'ai le même salaire.Je ne veux voler personne ni mes patrons, ni moi. Dans l'attente recevez mes sincères salutations.


Question posée le 25/02/2012

Par Lomaniroalma

Département : Ain (1)


Mots clés de cette question :annualisation du temps de travail garde d'enfantstravailleurs à domicile
Date de la réponse : le 28/02/2012

Bonjour,

Les travailleurs à domicile sont exclus du bénéfice de la mensualisation. Ainsi, si vous gardez des enfants au domicile des parents, vous ne pouvez bénéficiez de ce dispositif.

Toutefois, il vous est possible de bénéficier de l’annualisation de votre temps de travail, comme cela semble être votre cas. Cela permet de moduler le temps de travail annuel pour lisser le salaire annuel et vous permettre ainsi de bénéficier tous les mois du même salaire.

Par conséquent, si votre temps de travail est annualisé et que vous travaillez effectivement 1.680 heures dans l’année, vous bénéficierez chaque mois d’un salaire de même montant. Cela signifie que vous serez payée de manière identique les mois où il y a des vacances mais également que vous ne serez pas payée plus les mois où vous travaillez plus, dès lors que vous ne dépassez pas le temps de travail annuel prévu.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK