Heures de récupération
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis technicien et me déplace frequemment pour des installations. J'effectue des heures supplémentaires a cause des trajets (je suis à 35h). Mon patron doit il me les payer? ou je dois les récuperer (sous combien de temps? (est ce que je dois avoir un tablea pour etre sur du nombre?)
Merci
Question posée le 08/01/2021
Par Martin
Département : Gard (30)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La première chose est évidemment de faire le décompte de vos heures de déplacement non indemnisées : il est préférable de ne pas compter sur votre employeur pour cela !
Les heures de déplacement d'un lieu de travail à un autre (ou de chez un client de l'entreprise à un autre) sont considérées comme un temps de travail effectif, et doivent être payées comme tel.
Les heures de déplacement domicile travail ne sont pas considérées comme des heures de travail, à plus forte raison elles ne peuvent être payées en heures supplementaires.
Cependant, lorsque le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait obligatoirement l'objet d'une contrepartie, soit en repos soit financière.
La question qui ne semble pas avoir été tranchée, c'est le calcul du temps normal de trajet domicile lieu habituel de travail, lorsque le salarié n'a pas de lieu habituel de travail.
Mais il semble que dans votre cas le lieu de travail habituel soit le siège de l'entreprise.
Dans ce cas, le temps de déplacement excédent le temps normal de trajet domicile lieu de travail habituel n'est pas difficile à calculer.
La contrepartie quelle qu'elle soit est alors obligatoire.
Bien cordialement
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