Absolution
Sanction disciplinaire
si l'employeur donne son accord pour l'absolution de sanction.
est ce que le travailleur salarie sera rétabli dans ses droits?
merci d'avance
Question posée le 03/01/2021
Par Nassy
Département : Gard (30)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La question est abstraite.
La réponse dépend de la nature de la sanction, et de l'étendue de l'accord de l'employeur à son "absolution", qui permettra au salarié de recouvrer la totalité ou une partie de ses droits.
Exemples :
S'il s'agit d'un simple avertissement, même pour cette hypothèse apparemment simple, "l'absolution" de l'employeur peut se traduire de deux façons : effacer la sanction (l'avertissement), sans effacer le fait (un retard par exemple, qui restera inscrit au dossier), ou alors effacer également le retard lui même.
S'il s'agit d'une rétrogradation, "l'absolution" de l'employeur peut se traduire par le rétablissement du salarié dans ses anciennes fonctions, soit seulement pour l'avenir, soit avec un effet rétroactif au jour de la rétrogradation (rare).
Et encore, je simplifie car il faudrait aussi envisager les conséquences sur le salaire de cet éventuel rétablissement...
Bien cordialement
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