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Droit du travail

Travaille de jour au travaille de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je suis mareyeur (dans le poisson) sur la Rochelle.

(1 question )

Je travaille de 5 h 30 à 13 h 15.
Mon employeur veut changer les horaires du personnelles, de travail de jour au travail de nuit, il veut nous faire commencer à 1 h 00 ou 3 h 00 du matin, A t'il le droit de le faire, doit, t'il nous faire un avenant ou une modification du contrat de travail, a ton le droit de refuser et a quel titre.

(2 questions)
Mon employeur a posé des caméras vidéo dans l'atelier 5 au total et n'a prévenu personnes ni a la vois ni sur papier a t’il le droit.


Merci de votre réponse



Cordialement,

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Cordialement


Question posée le 30/12/2020

Par Lulu

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :conséquencesmodification du contrat de travailrefus du salarié

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 30/12/2020

Bonjour,

Le passage d'horaires de jour à horaires de nuit constitue une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer à son salarié.

Il doit donc en passer par un avenant écrit au contrat de travail, et le refus du salarié de signer cet avenant ne constitue pas un motif de licenciement.

Ça ne veut pas dire que l'employeur ne peut pas licencier, il peut toujours le faire pour un autre motif, quitte à l'inventer : le licenciement de "représailles" ça existe, quitte pour l'employeur à être condamné pour licenciement abusif.

C'est pourquoi on dit que le refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail est l'antichambre du licenciement, aussi légitime que soit son refus.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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