Origine professionnelle d un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Pouvez-vous svp me renseigner sur ce qui suit :Je suis consolidée en rechute AT depuis le 30/09/20 (arrêt du 2/5/17 au 30/9/20)
Mon AT a basculé en arrêt maladie le 1/10/2020 jusqu’au 31/12/2020.
Je suis dans l’incapacité de reprendre mon travail et mon médecin va prolonger mon arrêt encore 3 mois soit jusqu’au 31/03/2020 et peut-être davantage.
Ma question :
Si à l’issue de cet arrêt maladie je suis licenciée, l’origine sera-t-elle professionnelle ?
AT suivi arrêt maladie = origine professionnelle ? si oui sous quelles conditions ?
Je vous remercie pour votre retour et vous souhaite une belle journée.
Question posée le 25/11/2020
Par Natjog
Département : (97)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
A la suite de votre arrêt de travail prolongé, l'employeur devra vous faire passer obligatoirement une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
C'est le médecin du travail qui déterminera si votre état de santé est compatible avec votre reprise d'activité.
S'il constate votre inaptitude à reprendre à votre poste de travail, l'employeur aura un motif pour vous licencier, à condition que votre reclassement dans l'entreprise soit impossible, y compris dans des postes dont la qualification serait inférieure à la vôtre.
Si cela était le cas, votre licenciement pour inaptitude ne relèverait pas du régime d'indemnisation spécifique des salariés victimes d'accidents du travail puisque votre arrêt de travail relève maintenant de la maladie ordinaire.
Sauf à contester la décision de votre CPAM de vous faire passer en maladie ordinaire le 1er octobre.
Bien cordialement
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