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Droit du travail

Inaptitude
Inaptitude au travail

est ce que la medecine du travail peut mettre un salarié en inaptitude pour des troubles anxio depressif causé par l'employeur;suite a un certificat medical d'un psychologue?


Question posée le 23/02/2012

Par Maya

Département : Oise (60)

Par Romuald SAYAGH (Avocat)

Date de la réponse : le 23/02/2012

Oui mais Surtout le salarié peut attaquer l employeur pour Harcèlement moral

Romuald SAYAGH (Avocat)
51 avenue d'IVRY
Paris 75013
Tél : 0671647405

Par un avocat du barreau de Lyon

Date de la réponse : le 23/02/2012

Madame, Monsieur,
Bien sur. L'inaptitude physique d'un salarié recouvre également l'inaptitude causée par des troubles psychologiques. Si l'employeur le conteste, il peut tout d'abord contesté l'avis d'inaptitude auprès du médecin contrôleur. Par ailleurs il conviendra de veiller à une éventuelle prise en charge au titre de la législation professionnelle vis-à-vis de la CPAM.

Voici en l'état de connaissance, mes quelques observations.

Inscrit au Barreau de Lyon, je suis dédié au Droit du travail et au Droit de la Sécurité Sociale, pour une clientèle composée à la fois de salariés et d'employeurs. J'interviens sur tout le territoire national.

Cordialement.

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