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Droit du travail

Rémunération
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

J'ai effectué 3 années d'apprentissage jusqu'à aujourd'hui et suis diplomée d'un Bac+3.

Lors de ma licence, j'étais rémunérée à 78% du SMIC selon la convention collective de la banque.
Je prépare aujourd'hui un master, en alternance. Mon entreprise d'accueil me rémunère à 65%, en indiquant que la convention collective étant différente (métallurgie), ils sont en droit de ne pas s'aligner sur mon salaire précédent.

Ont-ils le droit ?

Je me bats avec le service RH depuis des semaines, pouvez-vous m'éclaircir.

Merci par avance,
M.C


Question posée le 19/10/2020

Par Comm23

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :indemnité de stageminima conventionnelsstagiaire

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 19/10/2020

Bonjour,

Sauf si un texte légal ou réglementaire ayant une autorité supérieure à celle des conventions collectives le prévoyait, il n'y a que les dispositions conventionnelles de la branche dont ils dépendent qui s'imposent aux employeurs.

Le stagiaire peut voir son indemnité de stage évoluer à la hausse ou à la baisse en changeant de branche professionnelle, comme n'importe quel salarié voit son salaire soumis aux différents minima conventionnels lorsqu'il change de branche professionnelle au cours de sa carrière.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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