Prendre son outil de travail en période de grève
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis actuellement préparateur de commande salarié en grève, nous sommes 6 en grève, nous précisons que c'est une grève sur le tas ils ont fait venir une équipe en double pour nous remplacer la plupart font partie de l'entreprise mais avec des horaires et des secteurs différents il y a parmis eux un intérimaire nous n'empêchons pas les non grévistes de notre équipe a faire leur travail avec leur matériel mais ceux qui ne sont pas de notre équipe nous ne leur prêtons pas nos matériels il y en a un pour chaque personne mais nous ne les empêchons pas de travailler l'employeur nous a dit qu'on avait pas le droit est ce vrai ?
Question posée le 17/10/2020
Par Steve28
Département : Eure-et-Loir (28)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le droit de grève que vous exercez légitimement prive l'employeur du droit de vous donner des ordres et instructions, et n'a pas le droit de vous sanctionner et encore moins de vous licencier, puisque le lien de subordination est suspendu pendant toute la durée de votre mouvement.
Mais cela ne le prive pas, cet employeur, de son droit d'organiser le travail avec les non grévistes de l'entreprise (ceci étant, la présence d'un intérimaire parmi vos remplaçant est illégal).
Or, le salarié gréviste - ou non gréviste d'ailleurs - n'est pas propriétaire de ses instruments de travail. Lorsque le salarié fait grève, il est en droit de ne pas travailler, mais il ne peut entraver la liberté du travail, ce qui est un délit pénal, ce que vous avez bien compris puisque vous n'empêchez pas les non grévistes de travailler.
Ceci étant, le salarié en grève n'a aucun droit particulier sur "son" matériel, qui ne lui appartient pas, mais reste la propriété de son employeur.
Si votre employeur vous ordonne de lui restituer "votre" matériel - qui est en réalité celui de votre entreprise -, au cas où vous maintiendriez votre refus, vous cesseriez d'être gréviste exerçant son droit constitutionnel de grève, mais vous deviendriez salarié insubordonné passible de sanctions y compris du licenciement pour faute grave.
Au-delà du strict aspect juridique, la grève est aussi un rapport de force, et des comportements illégaux des grévistes (y compris l'entrave à la liberté du travail) peuvent ne pas être sanctionnés si le rapport de forces leur est favorable, ce que j'ignore en ce qui vous concerne.
Bien cordialement,
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