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Droit du travail

Rétrogradation échelon et niveau sur bulletin de salaire
Harcèlement et discrimination

Bonjour,

Embauché depuis 4 ans je suis passé d'un niveau IV échelon 1 coeff 255 à un niveau III échelon 1 coeff 255 entre mars et octobre 2016 puis à un niveau III échelon 1 coeff 215 en janvier 2020. Mon contrat de travail (jamais modifié) stipule un niveau IV échelon 1 coeff 255 à l'embauche. Je n'ai jamais été prévenu de cette modification, malgré une demande il y a quelques mois quand je m'étonnais de ne jamais changer de coeff. Ce à quoi la direction m'a expliqué que c'était sans importance et que ça n'avait aucun impact. Je suppose que cette modification est illégale sans avoir été prévenu et quel est mon recours face à cette rétrogradation ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.


Question posée le 31/03/2020

Par Slowmotion

Département : Var (83)


Mots clés de cette question :contrat de travailmodificationrecours

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 31/03/2020

Bonjour,

Cette rétrogradation de niveau et de coefficient constitue une modification de votre contrat de travail, même si elle ne s'est accompagnée d'aucune baisse de rémunération.

Bien entendu, non seulement l'employeur doit vous en informer, mais il doit surtout obtenir votre accord explicite.

Confirmez pour commencer votre désaccord avec cette rétrogradation par LRAR à votre employeur, en lui demandant de vous rétablir dans vos droits.



A défaut, pas d'autre solution que de saisir les prud'hommes... Lorsque ils fonctionneront à nouveau !

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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