Droits et avantages du stagiaire suite à un rupture
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Merci Monsieur Henri PESCHAUD d'avoir repondu a ma dernière question.
Je reviens vers vous sur le sujet de rupture de mon stage, programmé pour durer 6 mois, en moins de 2 mois.
L'entreprise me informe que: Pour ce qui est des tickets restaurants et du remboursement navigo, au même titre que la gratification, la société n’est pas tenu de m'indemniser ou de me en faire bénéficier, lorsque j'ai pas travaillé 308h.
Est ce que c'est vrai que même les titres restaurant et la pass navigo ne sont pas remboursés en cas d'un stage rupturé en moins de 308h?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 06/03/2020
Par Hema
Département : Val-de-Marne (94)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Même s'ils peuvent être attribués en plus, les titres restaurant et le pass Navigo ne sont pas prévus en tant que tels dans la gratification due au stagiaire pour les stages de plus de 308 H. mais seulement une gratification dont le montant minimum est fixé par la loi (3,75 € de l'heure pour 2018).
Mais il est vrai qu'aucune gratification n'est due lorsque le stage est d'une durée inférieure à 308 H.
Bien cordialement,
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Confirmé, vérifiez tout de même ce que prévoit votre convention de stage, obligatoire.
Cordialement,
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