Taux monetisation de jours acquis sur un compte épargne temps
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mon employeur m'a monétisé les jours issus de mon compte épargne temps. Le taux journalier payé peut-il être inférieur au smic journalier ? Plus précisément, pour un employé travaillant à 35h avec un régime de 6 jours par semaine, le taux journalier des jours payés peut-il être inférieur à 59.21€ brut ?
Merci d'avance
Question posée le 22/01/2020
Par Loulou34
Département : Creuse (23)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Sur le principe, même si vous êtes payé au SMIC, sauf si quelque chose m'échappe, je ne vois pas comment il est légalement possible que la partie "monétisée" du compte épargne temps puisse se traduire par un taux horaire inférieur au SMIC, et plus généralement au salaire individuel réellement perçu par le salarié, même principe pour le taux journalier.
En effet, le CET peut être abondé par le salarié en y affectant une part de ses congés annuels et ses heures supplémentaires.
Cet abondement se fait nécessairement sur la base du salaire horaire - ou journalier - effectivement perçu par le salarié : il n'y a pas de compte épargne temps "au rabais".
Cordialement
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