Superposition d'emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Peut on superposer deux emplois en même temps ? C'est à dire pouvons nous effectuer deux travails dans la même journée pendant les mêmes heures . Je ne parle pas de cumul d'activité mais bien d'effectuer deux activités pendant les mêmes heures.
Question posée le 04/12/2019
Par Andrealaurie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Au-delà de l'étrangeté de votre question, il s'agit bien d'un cumul d'activités, la particularité étant si j'ai bien compris que ces deux activités sont exercees en même temps, dans la même journée, et je présume par la même personne, et peut être pour le même employeur ?
En admettant que cela soit matériellement possible, il n'y aurait rien d'illégal, puisque la durée maximale du temps de travail (10 h. par jour, 48 h. par semaine).
Si ces deux activités sont exercées pour le même employeur, il n'y a pas non plus de risque de concurrence déloyale d'une activité par rapport à l'autre, ce qui pourrait par contre arriver si ces deux activités étaient exercées pour deux employeurs concurrents.
Bien cordialement
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