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Droit du travail

Changement de poste
Cumul d'activité

Bonjour mon entreprise est en plan social , un service de 3 personnes va disparaître je n'en fais pas partie mais mon employeur veut me changer de poste pour leur faire de la place . Qu'est ce que je risque en refusant ?


Question posée le 25/11/2019

Par Zouzou

Département : Yonne (89)


Mots clés de cette question :changement des conditions de travail ou modification du contrat de travailplan de sauvegarde de l'emploiréorganisation

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 28/11/2019

Le licenciement.

Soit pour motif disciplinaire si ce changement de poste ne modifie pas votre contrat de travail ( salaire, qualification, durée, lieu).

Soit pour motif économique, si votre contrat de travail est modifié pour un motif économique, puisque votre entreprise est l'objet d'un plan social (dont il faut connaître le contenu pour pouvoir être plus précis).

Plus empiriquement, le refus du salarié d'une décision patronale quelle qu'elle soit, que ce refus du salarié soit légitime ou non, est très souvent l'antichambre du licenciement, qui sera justifié ou non... quelques années après.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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