Travailler sans contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Nous avons un poste de gardien dans une villa à Mougins 06, notre employeur refuse de nous faire un contrat de travail, il nous a logé dans une maison qui menace de s'effondrer,contre travail dans son jardin et sa villa, la pluie entre dans la maison, elle se casse de l'intérieur, nous sommes inquiet. Nous souhaitons partir vite.
Pouvons nous lui demander des salaires non perçu
Un huissier peut-il constater que nous travaillons bien dans la propriété ma femme et moi.
Car ne souhaite pas faire savoir qu'il nous fait travailler sans nous payer.
Quels moyens avons nous de recouvrer nos droits et être payé et bien sûr partir de cet endroit avant que la loge s'écroule sur nos têtes.
Merci de votre aide rapidement.
Recevez tous nos respects.
Roberto Claudine JEAUNEAU
Question posée le 18/11/2019
Par Judokatas
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La réponse à votre problème est avant tout, voire exclusivement une question de preuve.
Vous n'avez pas de contrat de travail, et comme vous n'êtes pas payés je suppose que vous n'avez pas non plus de bulletins de paie. La preuve de l'existence d'un contrat de travail, que vous devez apporter, n'est donc pas établie.
La villa que vous occupez est semble-t-il votre logement de fonction, mais à défaut de contrat de travail, ou au moins de contrat de location ou de convention d'occupation à un titre quelconque. Il faudrait apporter au moins la preuve de l'identité du propriétaire, qui avec un peu de chance serait votre employeur, mais cela ne suffirait ni à prouver que c'est votre employeur, ni même à engager sa responsabilité pour vous avoir installé dans un habitat indigne.
Vous pouvez bien sûr faire constater vos conditions d'habitation (voire de travail ?) par huissier, mais il ne peut attester que de ce qu'il aura constaté personnellement.
Comment constatera-t-il que vous travaillez bien pour votre employeur, et que c'est bien lui qui vous loge ?
A défaut, il ne pourra que constater des faits très matériels, à vos frais, sans vous permettre d'aller au-delà.
Bien cordialement
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