Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon neveu construit une maison neuve sur un terrain lui appartenant. Je prévois de l'acheter. Pourrais-je bénéficier des frais de notaire pour achat sur du neuf (3%)? si oui comment faire pour organiser l'achat.
Question posée le 19/09/2019
Par 19sept
Département : Val-de-Marne (94)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
L'acquisition d'un bien immobilier neuf est soumise à l'application de frais de notaire réduits (3% environ contre 7-8% dans l'ancien).
Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
De plus, si le vendeur n'est pas un vendeur professionnel, donc n'étant pas assujetti à la TVA, les droit de mutation sont plus importants et les frais de notaires s'élèvent aux alentours de 5,90%.
Il est important de bien évaluer la fiscalité avant toute opération immobilière. Un mauvais calcul peut changer l'intérêt d'une opération.
Afin de pouvoir répondre exactement à votre question, d'autres éléments doivent être connus (situation du vendeur, vente sur plan ou après achèvement, lieu où se trouve le bien,...)
Mon cabinet est à votre disposition si vous souhaitez une consultation plus précise.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
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