Fiscalité location résidence principale
Calcul de l'impôt

Bonjour,

D'après vos informations, vous ne pourriez bénéficier d'une exonération qu'à la condition que les loyers encaissés pour la location temporaire de votre résidence principale ne dépassent pas 760 € par an.

Au-delà d'un tel montant, les revenus doivent être déclarés sur la déclaration 2042 C Pro, dans la partie des BIC non professionnels. Vous pouvez toutefois bénéficier du régime des micro-BIC (abattement forfaitaire de 50 %).

La déclaration en mairie ne devrait pas concerner votre résidence principale.

Cordialement

Bonjour,

Tout d'abord nous vous prions de nous excuser pour notre retard dans la fourniture de notre réponse, lié à un dysfonctionnement interne tout à fait exceptionnel.

La location d’un bien en meublé engendre par principe un impôt (au barème progressif de l’IRPP en catégorie BIC) prélèvements sociaux (17,2%) étant précisé que ces derniers sont dus même pour les personnes non imposables.

Lorsque le total des loyers additionné le cas échéant avec les autres revenus de type BIC n’excède pas les plafonds prévus pour le régime micro-BIC, les loyers perçus via la location meublée doivent être systématiquement déclarés mais bénéficient fiscalement d’un abattement forfaitaire de 50 % avec une valeur plancher de 305 € par an. Il faut donc en déduire qu’en deçà de cette somme les loyers déclarés ne sont pas imposés.

Lorsque la location meublée concerne une ou plusieurs pièces de la résidence principale, elle est exonérée d’impôt si les loyers annuels n’excèdent pas 760 € (article 35 bis du Code Général des impôts) et dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer.

Le cas échéant, les revenus de location meublée doivent être déclarés sur la déclaration complémentaire 2042 C.

Bien à vous