Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Majoration heure supplémentaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je vous ecris car j'aimerais avoir plus de renseignements sur mes droits . Je suis saisonner à temps plein et fait partie de la convention collective du textile et de l'habillement . J'aurais aimé savoir qu'elle est la loi en vigueur sur la majoration des heures supplémentaires Car je réalise fréquemment des heures supplémentaires et je ne suis pas sur que celles ci me soit correctement payées ... Pour exemple, pour 40h supplémentaires sur le mois celles ci m'ont etait majorée qu'à hauteur de 25% seulement , n'existe il pas une graduation selon le nombre d'heures ? Merci par avance


Question posée le 01/02/2019

Par Chou

Département : Landes (40)


Mots clés de cette question :calcul hebdomadaireheures supplémentaires

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 02/02/2019

Bonjour,

La règle pour la majoration des heures supplémentaires :

- 25 % pour les 8 premières heures;
- 50 % pour les heures suivantes.
- le décompte ne se fait pas sur le mois, sur la semaine civile (du lundi 0 H. au dimanche 24 H.).

Si une semaine est à cheval sur deux mois, les heures de cette semaine sont comptabilisées pour le mois suivant.

Si vos 40 H. du mois se répartissaient sur les 4 semaines de janvier et sur la dernière semaine incomplète de janvier, il est possible qu'à raison de 8 H. supp. par semaine vous n'ayez que 32 H. supp. à 25 % pour janvier, les 8 heures supp. de la dernière semaine incomplète de janvier étant comptabilisées en février.

Ce n'est qu'une hypothèse, à défaut de connaître la réalité de la répartition de ces heures supp.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK