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Droit du travail

Cdi ou cdd pendant un congé sabbatique ?
Cumul d'activité

Bonjour,
Après 20 ans de bons et loyaux services, mon employeur actuel est d'accord pour m'accorder un congé sabbatique afin que je puisse profiter d'une opportunité professionnelle à l'extérieur tout en m'offrant un filet de sécurité au cas où je sois obligé de revenir à l'issue de la période d'essai. L'entreprise qui est prête à m'embaucher est au courant que je vais demander un congé sabbatique à mon employeur actuel pour pouvoir la rejoindre. Les 2 entreprises sont donc au courant, se connaissent et il n'y a pas de concurrence.
Mais la question qui se pose à l'entreprise qui est prête à m'accueillir est la suivante : est-ce que je peux légalement signer un CDI avec elle (et avoir 2 CDI pendant la durée du congé sabbatique) ou est-ce que je dois signer un CDD qui sera transformé en CDI si la période d'essai est concluante et que je démissionne de la première à l'issue de mon congé sabbatique ?
Merci de vos réponses.


Question posée le 29/01/2019

Par Stéphane

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :CDIcongé sabbatiqueembauche dans une autre entreprisenouveau CDI possiblepériode d'essai

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 30/01/2019

Bonjour,
Dès lors qu'il n'y a aucune concurrence entre les deux entreprises, celle d'où vous vous absentez en congé sabbatique, et celle où vous espérez être embauchée définitivement, rien ne s'oppose à la signature d'un CDI avec cette dernière.
En effet, pendant votre congé sabbatique, votre premier CDI est suspendu. Vous êtes donc libre de vaquer à vos occupations personnelles, ou à d'autres occupations professionnelle, en choisissant la forme de votre contrat de travail (CDD ou CDI), la seule réserve étant de ne pas faire concurrence à votre premier employeur.
Le CDI est la forme de contrat de travail qui exige le moins de formalité (pas d'obligation de contrat écrit, une lettre d'embauche suffit voire un simple engagement verbal (ensuite les feuilles de paie font foi), et le CDI peut contenir une période d'essai qui, là aussi sans formalisme, se poursuivra en embauche définitive à la fin de la période fixée.
Bien cordialement,
Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
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