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Droit du travail

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bonjour,
je suis depuis le 05/2//2018 en CDD d'insertion.J'ai commence jusqu'en octobre aux 24h/semaine et depuis j'ai signé des avenants pour 34h par semaine jusqu'au 31/01/2019.Or je viens d’apprendre que je repassais au 24h/semaine au 01/02/2019 .Mais en même temps cette entreprise va faire un contrat de 34h à un autre employé alors que nous n'occupons pas les mêmes postes et la raison qui m'est donnée est que "l'entreprise n'a pas les moyens de payer 2 contrats de 34h.J'estime que cela peut s'apparenter à du harcèlement moral afin de me pousser à la démission puisque ce n'est jamais la personne responsable des embauches qui m'annoncent les mauvaises nouvelles.Merci


Question posée le 28/01/2019

Par Jeje36

Département : Indre (36)


Mots clés de cette question :difficulté de prouver le favoritismesalariés n'occupant pas les mêmes postes et inégalement traités

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 28/01/2019

Bonjour,

Bien sûr, le harcèlement moral est multiformes, ce n'est pas une raison pour le voir où il n'est pas nécessairement, d'autant que les conseils des prud'hommes sont saturés de plaintes pour harcèlement moral... même quand il n'y a pas harcèlement moral, mais seulement une exécution défectueuse ou de mauvaise foi ou par favoritisme du contrat de travail par l'employeur, et que cela peut suffire à remporter le procès.

En ce qui vous concerne, vous êtes passé de 34 H. par semaine, puis à 24 H. par semaine, alors qu'un de vos collègues passe à 34 H. alors qu'il n'occupe pas le même poste, au motif que l'entreprise n'aurait pas les moyens de payer deux contrats de 34 H.

Caser le harcèlement moral dans une telle situation, n'est absolument convaincant.

On pourrait invoquer le principe de l'égalité professionnelle : à travail égal, salaire égal, temps de travail égal...

Mais vous écrivez vous-même que avec ce collègue passé à 34 H.et vous à 24 H., "vous n'occupez pas les mêmes postes !

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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