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Droit de la famille

Don manuel ou donation?
Donation

Un don manuel de 2008, non déclaré devant notaire,
est-il ou non irrévocable dans le cadre de la sortie d'indivision après divorce (prononcé en 2017)?


Question posée le 26/01/2019

Par Zolomachin

Département : Var (83)

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