Revenu fiscal de référence et taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonsoir,
On a obtenu des dégrèvements sur nos taxes d'habitation (TH) 2016, 2017 et 2018. Le SIP nous alors transmis les chiffres réactualisés suivants:
"TH 2016 :
- le RFR retenu est de 22000€ [2 parts]
- le plafonnement selon le revenu (PSR) est de 900€
TH 2017 :
- le RFR retenu est de 22000€ [2 parts]
- le PSR est de 900€
TH 2018 :
- le RFR retenu est de 10000€ [1 part]
- le PSR est de 700€"
"Problème": Le RFR retenu pour notre TH 2018 devrait être de 28000 euros (2 parts).
Par ailleurs, on sait que notre PSR 2018 a été calculé par les impôts avec un RFR de 28000 euros (2 parts), car en calculant nous-mêmes notre PSR 2018 avec ces données, on obtient bien 700 euros.
D'une manière générale (donc en mettant de côté notre cas personnel qui n'est là que pour illustrer), quel intérêt, ou pas d'ailleurs, pourrait avoir les impôts à retenir un RFR moindre par rapport à la réalité (et donc faux), tout en calculant le PSR avec le vrai RFR (plus élevé) ?
D'avance merci.
Cordialement
Question posée le 30/12/2018
Par Mladenovica
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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