Heures travail stagiaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Votre fils est stagiaire, il ne perçoit donc pas une "rémunération", mais une "indemnité de stage" dont le montant est fixé dans une convention de stage tripartie convenue entre l'entreprise d'accueil ("le patron"), l'établissement de formation (le lycée), et le stagiaire (votre fils).

Les horaires de stage doivent y figurer également, et leur respect doit être contrôlé par l'organisme de formation.

D'après ce que vous exposez, il est impossible que les horaires décris (9 à 10 H. par jour six jours par semaine, même en déduisant une heure de pause pour le repas = 48 à 54 H. hebdomadaires) soient contractuels - ils sont même illégaux pour un salarié -, c'est-à-dire que la convention de stage n'est pas respectée dans les faits.

Le problème de votre fils est double :

- la preuve des horaires effectués, donc la preuve de la faute de l'entreprise d'accueil, et du lycée qui n'a pas veillé au respect de la convention de stage;
- trouver une autre entreprise d'accueil avec l'accord de l'organisme de formation afin de terminer son stage et de pouvoir passer son BTS.

Le lycée et "l'employeur" étant manifestement ligués contre votre fils, il a intérêt à faire état de ce qu'il reproche à l'entreprise d'accueil en courrier recommandé avec copie au lycée (si possible preuves à l'appui) pour expliquer sa décision, et convaincre au moins le lycée (et même de prendre RV avec les responsables de sa formation) d'agréer son nouveau stage.

A défaut de convaincre son lycée, c'est une situation particulièrement inconfortable, qui risque de lui faire perdre une année, le temps de trouver peut-être et un autre lycée et une autre entreprise d'accueil.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud