Cumul d'emploi - lieu de travail identique - 2 employeurs
Cumul d'activité
Bonjour,
Un salarié peut-il travailler pour le compte d'une entreprise A à temps partiel; et également pour le compte d'une entreprise B à temps partiel mais au sein de l'entreprise A (= lieu de travail identique)?
En sachant :
•Que les entreprises A et B ne sont pas un groupement d’employeur, ni au sein d'un groupe, ni une filiale, ni un établissement, ni un espace de co-working ;
•Pas de paiement de location de locaux (c’est un ami ou un arrangement) ;
•Et le salarié n’est pas autoentrepreneur.
Si oui, sous quel type de contrat? (télétravail, prêt de main oeuvre, ...)
Merci de votre retour.
Bien cordialement.
Question posée le 03/12/2018
Par Anaisbardet
Département : Hérault (34)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le télétravail n'est pas un type de contrat de travail mais un modalité d'exécution de celui-ci (CDI, CDD, temps partiel...).
D'autre part si le salarié était auto-entrepreneur il ne serait pas salarié, donc votre question ne se poserait pas.
Enfin, le plus simple semble-t-il est de conclure deux contrats de travail à temps partiel avec chacune des entreprises A et B, bien que je ne vois pas l'intérêt pour le salarié de ce qui ressemble à un montage par rapport au plus simple qui est la conclusion d'un seul et unique contrat de travail à temps complet avec soit l'entreprise A soit l'entreprise B, puisque le travail doit d'exécuter dans les mêmes locaux.
Bien cordialement
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