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Droit du travail

Calcul heures de récupération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Maitre,
Un grand merci pour avoir répondu à ma demande précédente concernant les heures de récupération du dimanche dans un Office de Tourisme.
Je me permets de vous demander une précision. Une récupération dûe sur la base de 100% : si je travaille 7h un dimanche, 7 heures de récupération me sont bien dues en dehors des repos légaux? Mon employeur me dit que 100% équivaut à 0 heures. Selon lui, 150% équivaut, pour 7 heures travaillées, à 3h30 d'heures à récupérer( moi je compte 10h30) Je ne suis pas d'accord avec son calcul...Vous remerciant vivement pour votre aide


Question posée le 24/10/2018

Par Iris

Département : Pas-de-Calais (62)


Mots clés de cette question :CCN des organismes de tourismepaiement majoré et récupérationtravail du dimanche

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 24/10/2018

Bonjour,

Je me réfère toujours à votre citation de votre convention collective, en mettant en majuscule les passages importants.

Les heures de travail effectuées le dimanche sont rémunérées de la façon suivante: Pour le personnel travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an:
− PAIEMENT DES HEURES TRAVAILLEES AU TAUX DE 150 % (c’est-à-dire une majoration de 50 %) - ET RECUPERATION DES HEURES SUR LA BASE DE 100 %, SOIT UNE HEURE RECUPEREE POUR UNE HEURE TRAVAILLEE.

Si votre retranscription est exacte, elle ne souffre pas d'interprétation.

Pour une heure travaillée le dimanche au-delà de 8 dimanches par an, votre employeur doit vous PAYER 1 H. 30 + vous faire RECUPERER 1 H.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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