Bail commercial sur terrain naturel ou agricole?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet professionnel pour développer des activités de loisirs,je recherche un terrain dégagé à louer. Ceux que j'ai identifiés sont classés agricole ou naturel.Je n'aurai pas besoin d'y faire de construction, uniquement des structures légères en guise de pôle d'accueil et de sanitaires ainsi qu'un modelage du terrain pour les activités.
Je souhaiterais savoir quel type de bail je pourrais contracter avec le propriétaire sachant que mon activité sera commerciale.
Les informations trouvées montrent qu'il n'est pas possible d'établir un bail commercial sur un terrain nu sauf si une construction est déjà sur place ou prévue par le locataire, ce qui n'est pas mon cas.
Un bail rural n'est pas envisageable car mon activité ne sera pas agricole.
Pourriez-vous me renseigner sur le type de bail que je pourrais contracter avec un propriétaire? J'aurais souhaité pouvoir établir ce contrat et le soumettre au propriétaire déjà contacté.
Merci d'avance pour votre aide.
Question posée le 18/10/2018
Par Algreg
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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