Contestation d'un avis d'impôts (suite à rectification) "tardif"
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
J'ai reçu par LRAR du 19/05/2016 une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale, et ayant obtenu une prorogation de délai, j'ai envoyé le 20 juillet 2016 mes observations auxquelles le service des impôts m'a répondu le 01/09/2016
j'ai alors apporté le 14/09/2016 de nouvelles observations à cette réponse de l'administration fiscale; par ailleurs j'ai obtenu de les rencontrer le 23/09/2016, et suite à cette rencontre ils m'ont indiqué qu'ils allaient m'apporter des réponses à mes observations.
Mais depuis lors il ne s'est rien passé.
Or j'ai reçu le 13/10/2018, soit 2 ans plus tard, un avis d'impôts (de redressement) basé sur leur 1ère réponse du 01/09/2016.
pourriez-vous SVP m'éclairer sur 3 points :
1) la procédure de redressement les autorise-t-elle un tel délai de 2 ans ?
2) cette procédure ne les obligeait-elle pas à me répondre à ma 2è vague d'observations du 14/09/2016 ?
3) ne suis-je pas en droit de contester cet avis ?
Question posée le 16/10/2018
Par Kaufhaus
Département : Hauts-de-Seine (92)
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