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Bonjour pour faire cours j'ai postulé pour un poste dans la boite 2TPRMR transport a la personne au mois de juin 2018 j'ai eu 2 jours de formation renuméré par pole emploi dans le mois de juillet puis plus rien cause les vacances sans compter que mon dossier administratif était monté durant le mois de septembre j'ai passé la visite spécial conduite à mes frais le 26 septembre il était convenu de refaire 1 journée de formation sauf que personne est venue me chercher j'ai contacté la société qui décalé d'une journée et de ce faite par la suite je récupéré un véhicule de fonction le 2 octobre la société m'on appelé pour me dire qu'il embauché pas j'ai perdu 3 mois pour rien et de l'argent que puis je faire car je trouve inacceptable cette situation que je viens de vivre cordialement


Question posée le 03/10/2018

Par Vivi

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :action de formation préalable à l'embauche

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 03/10/2018

Bonjour,

Sans connaître tous les éléments concrets de votre affaire (en particulier, je crois comprendre que le refus de vous embaucher de 2TPRMR vous a été notifié uniquement par téléphone et non par écrit), je peux tout de même tenter de vous apporter des éléments de réponse.

1. Pour la "visite spéciale conduite" : je suppose qu'il s'agit de la visite médicale des conducteurs qui utilisent un véhicule à des fins professionnelles ; vous ne pouvez rien réclamer à la société 2TPRMR : en tout état de cause, cet examen médical s'imposera à vous si vous continuez à rechercher un emploi dans le secteur des transports à la personne;
2. Pour le reste, il faudrait savoir si ces jours de formation rémunérés par Pôle Emploi sont bien organisées par Pôle Emploi ou un organisme de formation désigné par Pôle Emploi(aide au reclassement : "action de formation préalable au recrutement") ;
3. Dans ce cas, un plan de formation du stagiaire est élaboré par Pôle Emploi et éventuellement l'organisme de formation, qui décrit les compétences que le demandeur d'emploi doit acquérir au cours du stage pour être en mesure d'occuper l'emploi offert, la réalisation de l'action de formation constituant un préalable à l'embauche; un tuteur est désigné au sein de l'entreprise, référent du stagiaire dans le cadre de la formation;
4. Si, comme je le suppose, cette formation est bien organisée par Pôle Emploi et non par 2TPRMR, lorsque "personne n'est venu vous chercher" lors de votre dernière journée de formation, "personne" c'est soit quelqu'un de Pôle Emploi si la formation est organisée directement par cet organisme, soit quelqu'un de l'organisme de formation désigné par Pôle Emploi, soit encore le tuteur désigné au sein de l'entreprise;
5. Il faudrait donc d'une part avoir la preuve de cette faute - la dernière journée de formation manquée -, d'autre part identifier l'auteur de la faute, afin de savoir à qui demander réparation (Pôle Emploi, l'organisme de formation, l'entreprise par son tuteur ?), à condition d'avoir la preuve du préjudice que vous avez subi du fait de ce manquement, et de pouvoir chiffrer son montant (en dehors des frais de la visite médicale, non récupérable), sachant que l'indemnisation de la perte d'un éventuel emploi est quasiment impossible à chiffrer (auriez-vous passé avec succès la période d'essai avant embauche définitive par ex. ?).

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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