Droit de passage terrain enclavé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
je suis interessée par une maison de 1871 dont le seul accès est un chemin qui longe une maison cloturée.la propriétaire de la maison avait acheté il y a longtemps ce chemin dont elle ne se sert pas,car accès à sa maison de la voir publique.Je ne veux pas avoir de soucis avec elle si j'achète cette maison, donc peut-on demander au notaire de mentionner le droit de passage sur l'acte de vente? Peut-elle nous réclamer de l'argent?il faut également prévoir le raccordement au tout à l'égoût qui passera forcément par ce chemin. Qui doit s'acquitter des frais de raccordement? ELle puisqu'il s'agit de son chemin, ou nous? Peut-on lui proposer de racheter ce chemin, si oui à quel prix?
Je ne veux pas me lancer dans un tel investissement si dans le cas où je souhaite partir un jour j'ai des soucis à cause de ce chemin pour la revente. Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement
Caroline Reichhart
Question posée le 01/10/2018
Par Creichha
Département : Haut-Rhin (68)
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