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Droit du travail

Régression
Harcèlement et discrimination

Bonjour, cette question est pour mon collègue qui est responsable maintenance de méthode et technologie dans un gros groupe de l'agro-alimentaire, il est syndicaliste.Notre employeur veut lui faire signer un avenant à son contrat pour qu'il passe simple technicien de maintenance sans modification de salaire(pour l'instant je suppose). Le problème c'est qu'ils ont affichés le nouveau organigramme en le faisant passer du haut vers le bas, il vit ça très mal et comme de la discrimination puisque ils ont mis quelqu'un d'autre au poste qu'il occupait. Y a t'il un recours? Il n'a rien signé mais la direction lui met la pression pour qu'il signe. Cela changera-t-il vraiment quelque chose s'il signe pas vu qu'ils l'ont déjà destitué de son poste. Merci par avance de l'attention portée à ma question. cordialement.


Question posée le 28/09/2018

Par Cel12

Département : Aveyron (12)


Mots clés de cette question :modification unilatérale du contrat de travailrecourssalarié protégé

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/09/2018

Bonjour,
Pour faire simple, tant que votre collègue n'a pas signé d'avenants à son contrat de travail, il est toujours en droit de contester la modification unilatérale décidée par son employeur.
S'il signé, ce sera beaucoup plus difficile.
Le recours s'il s'agit d'un "salarié protégé" (représentant syndical ou du personnel) c'est l'inspection du travail qui a un pouvoir d'enquête et de sanction contre l'employeur.
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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