Comment rémunérer légalement un particulier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour ,
Je détiens une micro-entreprise déclarée, je vous contacte aujourd'hui pour savoir comment faire pour rémunérer légalement un particulier (si celui-ci n'est pas auto-entrepreneur) pour un travail occasionnel voir exceptionnel?
C'est à dire, si un particulier me rend un service une seule fois, comment faire pour le déclarer et le rémunérer légalement?
Je vous remercie d'avance,
Question posée le 24/09/2018
Par Benchalt
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Il semble que pour répondre à votre préoccupation le recours au titre emploi service entreprise soit la bonne solution.
Ce dispositif utilisable par les entreprises dont l'effectif n'excède pas 20 salariés permet aux employeurs de remplir sous forme simplifiée leurs obligations liées à l'embauche et à l'emploi, tant vis à vis de la sécurité sociale (cotisations sociales) que du droit du travail (déclarations d'embauche, contrat de travail, calcul des rémunérations et dispense de feuilles de paie établies directement par le centre national de traitement du TESE).
Le site de l'URSSAF ci-après devrait vous apporter le "mode d'emploi" "pas à pas" de ce titre emploi service entreprise, tout se faisant en ligne, par internet :
https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/pasapas.html
Bien cordialement
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