Fiscalité assurance vie, décès
Calcul de l'impôt
Notre Mère est décédée à 91 ans en mai 2018
Notre mère avait souscrit une assurance vie en 2005 pour 180 k€. Elle avait alors 78 ans.
Elle retirait régulièrement des sommes et au moment de son décès il reste 45 k€.
Nous aurions à supporter 20% de taxes sur le montant souscrit après abattement de 30.500 €, soit 30.000 €.
Nous pensions que la base de taxation était le solde au moment du décès, et non pas le montant de la souscription (Autrement, il eût mieux valu placer l'argent à la caisse d'épargne. Le fait de souscrire une assurance vis supérieure à 30 k€ conduit AUTOMATIQUEMENT supporter 20% de taxes, ce qui est pour le moins illogique …).
La calcul du notaire est-il correct, et depuis quand cette règle relative à l'assiette de calcul, pour des contrats d'assurance vie souscrits après 70 ans, existe ?
Pour le cas où ces dispositions seraient ultérieures à la date de souscription de l'assurance vie en question, n'existe-t-il pas une règle de non rétroactivité ?
Question posée le 22/09/2018
Par Jjc
Département : Alpes-Maritimes (6)
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