Casier judiciaire et agrément
Sanction disciplinaire

Bonjour Maître . En 1994 , un agrément ministériel m'avait été attribué pour exercer en tant qu'Agent de Sécurité au Casino de Cassis ( Jeux traditionnels et Machines à Sous ) . De 2003 à 2005 , j'ai u quelques déboires avec la justice pour des infraction liées au code de la route , ce qui m'a valu 2 mois et 10 jours de prison en 2005 . En 2014 , mon avocat de l'époque avait fait une requête B2 B3 afin d'effacer les mentions inscrites à mon Casier Judiciaire . Requête qui fut acceptée . A ce jour , j'accomplis des démarches afin de travailler à nouveau dans les Casinos . Ma question est donc la suivante : malgré l'absence de mention au B2 et B3 , ma candidature est-elle possible , et SURTOUT , mon agrément attribué en 1994 est-il toujours valide ou a-t-il été supprimé ? Si tel était le cas , quels seraient les recours possibles ?
Cordialement.

Question posée le 28/08/2018

Par Christian

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Répondre à cette question

Pas de réponse