Prime d'assiduité
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Un nouvel accord d'entreprise a été signé concernant la prime d'assiduité, celui-ci exclu désormais les accidents du travail du versement.
Ma question concerne l'entrée en vigeur de l'accord, ce dernier a été signé le 18/07/2018 avec prise en considération de la période allant du 1er janvier au 30 juin de l'année en cours, cet accord peut-il avoir un effet rétroactif ? Il me semble qu'une clause peut-être insérée dans un accord avec une prise en compte à une date définie et avec la renonciation de toutes poursuites en cas de litige mais il me semblait que la renonciation ne concernait uniquement que les signataires et pas les salariés qui pouvaient toujours se prévaloir des Droits existants par le précédent accord.
Cordialement.
Question posée le 14/08/2018
Par Pizzi13
Département : Jura (39)
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