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Droit du travail

Heures de nuits
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
en 2016 j'ai effectué 400 heures de travail de nuits et mon compte pénibilité a été validé de 4 points.En 2017 j'ai effectué 320 heures et là rien mon employeur m'a expliqué que la nouvelle réforme ne me donné aucun droit
Est ce vrais ?


Question posée le 02/08/2018

Par Vévécas

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :conditionspénibilitétravail de nuit

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 03/08/2018

Bonjour,

Une des ordonnances Macron du 22/9/2017 a transformé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention. Cette transformation est effective depuis le 1/10/2017. Le principal changement porte sur les facteurs de risques professionnels désormais pris en compte.

Le travail de nuit constitue toujours une exposition à un risque, et doit comme tel toujours donner lieu à l'attribution de points donnant droit à un départ anticipé à la retraite.

Pour donner lieu à cette bonification, le travail de nuit doit être d'au moins une heure de travail comprise entre minuit et 5 H. du matin, à raison de 120 nuits par an.

Vous pouvez consulter le site suivant, gratuit, sur ce sujet et d'autres concernant les droits des salariés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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