Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Arrêt maladie tous lesmois depuis 1 an
Accident ou maladie du travail

Bjr, je suis en CDD et je remplace quelqu'un qui pose des arrêts maladie tous les mois depuis 1 an.
Est ce normal? Qu'est ce que la loi dis? On peut poser des arrêts maladie indéfiniment?
Merci
Crdl


Question posée le 27/07/2018

Par P3010

Département : Pas-de-Calais (62)


Mots clés de cette question :cdd de remplacementCDD de remplacement successifsconditions de forme

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 28/07/2018

Bonjour, les CDD de remplacement permettent à l'employeur de remplacer des salariés absents notamment pour cause de maladie. Ces arrêts de travail peuvent en effet se succéder, et les CDD de remplacement aussi, certes pas "indéfiniment " mais pendant 3 ans puisque au-delà le salarié malade doit être classé en invalidité par la sécurité sociale. Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 28/07/2018

Complément de réponse

Intéressez-vous au contenu de votre (ou de vos) CDD de remplacement, pour vous assurez qu'ils sont bien conformes aux dispositions légales.

En effet, votre employeur a deux possibilités pour remplacer son salarié malade :

1. Soit il opte pour un CDD de remplacement pour chaque durée d'absence du salarié remplacé, ainsi que son nom et sa qualification professionnelle ; l'inconvénient pour l'employeur c'est la relative lourdeur de ce procédé, qui l'oblige à multiplier les contrats en fonction du nombre d'absences du salarié, qui sont généralement d'assez courte durée (tous les 15 jours ou tous les mois) ; mais l'avantage (toujours pour l'employeur) c'est qu'il n'est pas tenu de conclure un nouveau CDD avec le remplaçant à la fin de chaque absence du salarié remplacé ;

2. Soit il opte pour un unique contrat de remplacement, avec comme échéance : "le retour du salarié remplacé" ; l'avantage (pour l'employeur et le salarié) c'est une formalité très légère, mais l'inconvénient (pour l'employeur) c'est qu'il est tenu de vous conserver à son service (donc garantie pour le salarié en CDD) jusqu'au retour du salarié remplacé dont il ne connaît pas la durée réelle d'absence ; et en attendant il ne peut pas vous licencier hors faute grave.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK