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Droit du travail

Modalités congé parental
congés

Bonjour,

Mon conjoint est en train de finaliser des négociations pour un travail au Québec.

Pour ma part, je suis en CDI depuis février 2016 dans une PME. Je serai en congé maternité le 31 Juillet 2018.

Si mon conjoint obtient le poste au Québec, je voudrais le suivre en posant un congé parental de deux ans pour mon bébé. Puis-je vivre à l'étranger pendant mon congé parental? L'employeur reste dans l'obligation de me proposer une place équivalente dès mon retour (au 3 ans de l'enfant ou plus tôt) si je quitte le territoire français?


Question posée le 12/07/2018

Par Inga

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :bénéfice de la protection socialecondition de résidencecongé parental d'éducationnonoui

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 12/07/2018

Bonjour,

Votre seule obligation pendant votre congé parental est de ne pas exercer d'activité rémunérée (avec une exception notable pour être assistante maternelle).

Votre lieu de résidence relève de vos choix de vie privée, n'intéresse pas votre employeur, et cette résidence ne change rien quant à son obligation de vous proposer une place équivalente à votre emploi initial à votre retour de congé parental.

Par contre, cela aura une incidence sur votre droit à une protection universelle maladie, c'est à dire sur votre droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant toute la durée du congé, puisque dans ce cas la résidence "stable et permanente" en France est une condition impérative (code de sécurité sociale, art. L. 160-1).

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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