Modèle de lettre recours gracieux d'un trop-perçu
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Le SGAP de Versailles, mon organisme payeur, m'a versé la prime IAT en double en décembre 2010. Après lui avoir demandé si une erreur était commise, la réponse écrite du gestionnaire est que cette somme versée est un reliquat et n'est pas une erreur. En octobre 2011, le SGAP me réclame le paiement de ce trop-perçu en m'indiquant que je n'avais pas à le percevoir. Je souhaite déposer un recours gracieux afin de demander l'annulation de cette décision. Le prélèvement va s'opérer sur mon traitement de novembre. Merci de me fournir un modèle de lettre destinée au secrétaire général du SGAP.
Question posée le 25/11/2011
Par Dolo1
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Voici un modèle de lettre que vous pourrez adresser à votre employeur, suite à la réception de votre bulletin de salaire. Il conviendra d’adapter cette lettre à votre situation :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-pour-erreur-sur-le-bulletin-de-paie-montant-du-salaire-3204.html
Je vous invite par ailleurs à joindre à ce courrier votre demande et la réponse écrite du gestionnaire vous indiquant que cette somme versée vous est bien due.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Blois
J'ai travaillé en SGAP et je suis à votre disposition sur ce dossier si vous êtes encore en attente d'une assistance.
Contact : e.legrandavocat@laposte.net
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