Exonération
Bonjour
Je suis bénéficiaire du RSA, (l'équivalent de 140 euros) et j'ai un revenu mensuel ( salaire). Suis-je en droit d'être exonéré de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.? Merci
Question posée le 22/10/2010
Par Remka
Bonjour,
En l'espèce vous ne répondez pas aux critères vous permettant de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
En revanche, disposant de revenus modestes, vous pouvez jouir d'un abattement à condition que vos revenus soient inférieurs à 9876 euros pour l'année 2009
Je vous invite à consulter gratuitement sur notre site Documentissime, le dossier en matière de Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle, récemment mis en ligne par nos soins.
http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-777-taxe-d-habitation-paiement-demandes-d-exoneration-abattements-et-delais-de-paiement.html
Bien à vous
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