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Droit du travail

Caces 1-3-5
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
J'ai été embauché en CDI en 2010 avec en ma possession le CACES 1-3-5 industrie.
Celui-ci est maintenant périmé, mon employeur m'a délivré une autorisation de conduite.
Or, si je venais à quitter l'entreprise je n'aurai plus de permis.
L'employeur a -t-il l'obligation de me faire repasser mon CACES ou ai-je perdu un acquis?

Cordialement


Question posée le 27/06/2018

Par Mikasab80

Département : Somme (80)


Mots clés de cette question :autorisation de conduitecaces caristedistinction

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 07/07/2018

Bonjour,

CACES Cariste ou autorisation de conduite ?

On parle de CACES Cariste lorsque vous avez passé la formation et obtenu le certificat suite au passage d’un test, vous êtes alors autorisé à conduire le véhicule dans n’importe quelle entreprise, c’est un titre qui vous est personnel.

On parle d’autorisation de conduite cariste lorsque vous suivez une formation interne, dans votre entreprise, sans test. Vous êtes alors habilité à conduire le véhicule uniquement dans l’entreprise où vous l’avez passée. Ni plus, ni moins.

Comme l'employeur peut vous faire conduire des engins professionnels dans son entreprise moyennant une formation interne, il n'a pas l'obligation de vous faire repasser le permis cariste, qui lui coûterait plus cher, et de plus vous permettrait de partir plus facilement travailler pour la concurrence.

En revanche, il ne vous est pas interdit de vous inscrire à une formation de conduite dans un centre agréé pour retrouver votre permis, en faisant prendre en charge vos frais non par l'employeur mais par le fond d'assurance formation dont relève votre profession.

Vous avez une documentation complète sur un site de formation des caristes :
https://organisme-de-formation-professionnelle.fr/2013/11/26/comment-passer-son-permis-cariste/

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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