Attendre décès avant d'acquérir terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain.
Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (elle est usufruitiere, le monsieur étant nu-propriétaire).
Pensez-vous que le bail à construction - vente soit adapté dans ce contexte afin de nous permettre d’avancer ? Cela nous permettrait de louer le terrain et construire sur celui-ci. Une fois le décès intervenu, prévoir dans le bail que 1) la construction nous revienne en tant que preneur du bail et 2) que le terrain nous soit vendu lors du décès (à un prix déterminé à l’avance lors de la signature initiale du bail).
Est-il possible de prévoir de telles clauses dans le bail à construction ? J'ai vu que ce type de bail a une durée minimum de 16a, trop long donc. Y a t-il d'autres dispositifs à explorer (ex : viager ?)
Merci beaucoup par avance pour votre aide
Bien cordialement,
Question posée le 25/06/2018
Par Jerem06340
Département : Alpes-Maritimes (6)
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