Code de sante publique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour.
Je travail en crèche (plus de 60 places) et l'article R2324-43 du code de santé publique, prévoit que les structures d'accueil d'enfants de moins de six ans doivent garantir la présence d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour 8 enfants qui marchent.
1ére question: Ce taux d'encadrement s'applique-t-il à l'ensemble de l'EAJE (totalité des professionnelles rapporté au nombre d'enfants total présents), ou est-il apprécié pour chaque espace de vie, individuellement (bébés, moyens et grands) ?
2ème question: Si un incident survient alors que le taux d'encadrement est insuffisant, quelles sont les responsabilités engagées (Directrice ou/et professionnelles en charge du groupe concerné) ?
Merci.
Question posée le 16/06/2018
Par Cagliostro
Département : Eure (27)
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